Permis de construire n° PC 03157416X0001 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157416X0001

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNET

Adresse du terrain

AV DE LA MAIRIE VERNET 31810

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1388

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

Ouverture du chantier04/10/2016

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNET

SIRET21310574500011

SIREN213105745

Code postal31810

LocalitéVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseAV DE LA MAIRIE VERNET 31810

ParcellesB 1388

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée161 m²

Surface publique avant795 m²

Surface publique créée161 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.