Permis de construire n° PC 03157415X0014 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157415X0014

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNET

Adresse du terrain

21 RUE DES ECOLES VERNET 31810

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1342 · B 1341 · B 368

Superficie du terrain

6478 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

Ouverture du chantier01/01/2016

Achèvement des travaux18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNET

SIRET21310574500011

SIREN213105745

Code postal31810

LocalitéVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

Adresse21 RUE DES ECOLES VERNET 31810

ParcellesB 1342 · B 1341 · B 368

Superficie terrain6478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.