Permis de construire
N° PC 03157414X0038
Ville de Vernet · 31810
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Adresse du terrain
AV DE LABARTHE RD19 VERNET 31810
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 359P · A 356P · A 402P
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
651 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/03/2015
Ouverture du chantier03/06/2015
Achèvement des travaux15/06/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
SIRET77578468900025
SIREN775784689
Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVernet (31574)
Code postal31810
AdresseAV DE LABARTHE RD19 VERNET 31810
ParcellesA 359P · A 356P · A 402P
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée651 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.