Permis de construire n° PC 03157413X0003 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157413X0003

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Adresse du terrain

AV DE LABARTHE - RD 19 VERNET 31810

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 57P · A 60 · A 61

Superficie du terrain

20828 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

SIRET77578468900025

SIREN775784689

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseAV DE LABARTHE - RD 19 VERNET 31810

ParcellesA 57P · A 60 · A 61

Superficie terrain20828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.