Permis de construire n° PC 03157412X0058 à Vernet

Permis de construire

N° PC 03157412X0058

Ville de Vernet · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L AUBERGE VERNET 31810

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 239

Superficie du terrain

5973 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal31810

LocalitéVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVernet (31574)

Code postal31810

AdresseL AUBERGE VERNET 31810

ParcellesE 239

Superficie terrain5973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²

Surface agricole créée294 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.