Permis de démolir
N° PD 00933120A0001
Ville de Le Vernet · 09700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CH DE LA FONTAINE LE VERNET 09700
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1969 · 0B 1971
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

Code postal09700
LocalitéLE VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Vernet (09331)
Code postal09700
Adresse11 CH DE LA FONTAINE LE VERNET 09700
Parcelles0B 1969 · 0B 1971
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.