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Permis de construire
N° PC 0093312500006
Ville de Le Vernet · 09700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE BRUNO FREI EMBAYONNE LE VERNET 09700
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1476
Superficie du terrain
20604 m²
Surface locaux créée
29.43 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéBOULOGNE SUR GESSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Vernet (09331)
Code postal09700
Adresse1 IMPASSE BRUNO FREI EMBAYONNE LE VERNET 09700
Parcelles0B 1476
Superficie terrain20604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant952.07 m²
Surface locaux créée29.43 m²
Surface locaux démolie139.4 m²
Surface commerce avant649.85 m²
Surface commerce démolie139.4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.