Permis de construire n° PC 0093311600003 à Le Vernet

Permis de construire

N° PC 0093311600003

Ville de Le Vernet · 09700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18BIS CHEMIN DES PRES LE VERNET 09700

Date d'autorisation

05/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2094 · B 2097 · B 2098

Superficie du terrain

1141 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/05/2016

👤Demandeur

Code postal09700

LocalitéLE VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Vernet (09331)

Code postal09700

Adresse18BIS CHEMIN DES PRES LE VERNET 09700

ParcellesB 2094 · B 2097 · B 2098

Superficie terrain1141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant72 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.