Permis de construire n° PC 00933113G0001 à Le Vernet

Permis de construire

N° PC 00933113G0001

Ville de Le Vernet · 09700

Bénéficiaire

COMMUNE LE VERNET

Adresse du terrain

SABATIE LE VERNET 09700

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 464

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE VERNET

SIRET21090331600011

SIREN210903316

Code postal09700

LocalitéLE VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Vernet (09331)

Code postal09700

AdresseSABATIE LE VERNET 09700

ParcellesB 464

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.