Permis de construire n° PC 0093311600006 à Le Vernet

Permis de construire

N° PC 0093311600006

Ville de Le Vernet · 09700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVERDUN

Adresse du terrain

RUE DE CORNEILLE VERNET 09700

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 144

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVERDUN

SIRET21090282100011

SIREN210902821

Code postal09700

LocalitéVERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Vernet (09331)

Code postal09700

AdresseRUE DE CORNEILLE VERNET 09700

ParcellesB 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.