Permis de construire n° PC 0093311600005 à Le Vernet

Permis de construire

N° PC 0093311600005

Ville de Le Vernet · 09700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE TAILLADE LE VERNET 09700

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1036 · QB 1035

Superficie du terrain

1205 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Le Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéBONNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Vernet (09331)

Code postal09700

AdresseCHEM DE TAILLADE LE VERNET 09700

ParcellesOB 1036 · QB 1035

Superficie terrain1205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.