Permis de construire n° PC 0093311500004 à Le Vernet

Permis de construire

N° PC 0093311500004

Ville de Le Vernet · 09700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE TAILLADE LE VERNET 09700

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1035 · OB 1036

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéBONNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Vernet (09331)

Code postal09700

AdresseCHEM DE TAILLADE LE VERNET 09700

ParcellesOB 1035 · OB 1036

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.