Déclaration préalable de travaux n° DP 00330613V0003 à Le Vernet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00330613V0003

Ville de Le Vernet · 03200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE CUSSET LE VERNET 03200

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 169

Superficie du terrain

5470 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Vernet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal03200

LocalitéLE VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneLe Vernet (03306)

Code postal03200

Adresse22 RUE DE CUSSET LE VERNET 03200

ParcellesZD 169

Superficie terrain5470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant133 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.