Permis d'aménager
N° PA 03623316N0001
Ville de La Vernelle · 36600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VERNELLE
Adresse du terrain
LES TURLUS LA VERNELLE 36600
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 44 · C0 78 · C0 116
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VERNELLE
SIRET21360233700015
SIREN213602337
Code postal36600
LocalitéLA VERNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneLa Vernelle (36233)
Code postal36600
AdresseLES TURLUS LA VERNELLE 36600
ParcellesC0 44 · C0 78 · C0 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.