Permis de construire n° PC 01311522P0016 à Vernègues

Permis de construire

N° PC 01311522P0016

Ville de Vernègues · 13116

Bénéficiaire

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.

SIRET41356713200019

SIREN413567132

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneVernègues (13115)

Code postal13116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.