Permis de construire
N° PC 01311516P0043
Ville de Vernègues · 13116
Bénéficiaire
O.T.M. SERVICES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/01/2017
Ouverture du chantier04/05/2017
Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

DénominationO.T.M. SERVICES
SIRET75135549600033
SIREN751355496
Code postal13127
LocalitéVITROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneVernègues (13115)
Code postal13116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.