Permis de démolir n° PD 02560423D0001 à Verne

Permis de démolir

N° PD 02560423D0001

Ville de Verne · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN VERNE 25110

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 279 · AB 281

Superficie du terrain

1000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVerne (25604)

Code postal25110

Adresse10 RUE DU MOULIN VERNE 25110

ParcellesAB 279 · AB 281

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.