Permis de démolir
N° PD 0256042600001
Ville de Verne · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 T RUE DU MOULIN VERNE 25110
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 272
Superficie du terrain
6736 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVerne (25604)
Code postal25110
Adresse15 T RUE DU MOULIN VERNE 25110
ParcellesAB 272
Superficie terrain6736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.