Permis de construire n° PC 02560423D0003 à Verne

Permis de construire

N° PC 02560423D0003

Ville de Verne · 25110

Bénéficiaire

LA SOLAIRE AU BOIS DE VERDOT

Adresse du terrain

BOIS DE VERDOT VERNE 25110

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationLA SOLAIRE AU BOIS DE VERDOT

SIRET97962675100015

SIREN979626751

Code postal25660

LocalitéFONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVerne (25604)

Code postal25110

AdresseBOIS DE VERDOT VERNE 25110

ParcellesD 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.