Permis de construire n° PC 02560422D0002 à Verne

Permis de construire

N° PC 02560422D0002

Ville de Verne · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 19 ZONE EUROPOLYS II VERNE 25110

Date d'autorisation

11/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 112 · ZB 122

Superficie du terrain

4679 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéPONT LES MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVerne (25604)

Code postal25110

AdresseLOT 19 ZONE EUROPOLYS II VERNE 25110

ParcellesZB 112 · ZB 122

Superficie terrain4679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface commerce créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.