Permis de construire
N° PC 02560420D0003
Ville de Verne · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE EUROPOLYS II VERNE 25604
Date d'autorisation
16/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114 · ZB 123
Superficie du terrain
7922 m²
Surface locaux créée
1444 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/03/2021
Ouverture du chantier17/12/2021
Achèvement des travaux22/08/2022

👤Demandeur

Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVerne (25604)
Code postal25110
AdresseZONE EUROPOLYS II VERNE 25604
ParcellesZB 114 · ZB 123
Superficie terrain7922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1444 m²
Surface commerce créée1444 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.