Permis de construire
N° PC 0256041800001
Ville de Verne · 25110
Bénéficiaire
API DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CANTON D OROY VERNE 25604
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 104
Superficie du terrain
3999 m²
Surface locaux créée
980 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/06/2018
Ouverture du chantier03/01/2019
Achèvement des travaux15/12/2019

👤Demandeur

DénominationAPI DEVELOPPEMENT
SIRET46950185200013
SIREN469501852
Code postal59370
LocalitéMONS-EN-BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVerne (25604)
Code postal25110
AdresseCANTON D OROY VERNE 25604
ParcellesZB 104
Superficie terrain3999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée980 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.