Déclaration préalable de travaux
N° DP 07429518B0002
Ville de La Vernaz · 74200
Bénéficiaire
GROBEL ESPACES VERTS
Adresse du terrain
67 PL DE LA MAIRIE SUS LE SEZEAU LA VERNAZ 74200
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 412 · AB 73
Superficie du terrain
1313 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

DénominationGROBEL ESPACES VERTS
SIRET82000677300015
SIREN820006773
Code postal74200
LocalitéLA VERNAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Vernaz (74295)
Code postal74200
Adresse67 PL DE LA MAIRIE SUS LE SEZEAU LA VERNAZ 74200
ParcellesAB 412 · AB 73
Superficie terrain1313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant80 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.