Déclaration préalable de travaux n° DP 07429518B0001 à La Vernaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429518B0001

Ville de La Vernaz · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

143 RTE DU PLAN DE LA CHAUX LA VERNAZ 74200

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 429

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Vernaz (74295)

Code postal74200

Adresse143 RTE DU PLAN DE LA CHAUX LA VERNAZ 74200

ParcellesAB 429

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.