Permis de construire n° PC 0692612300002 à Vernay

Permis de construire

N° PC 0692612300002

Ville de Vernay · 69430

Bénéficiaire

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

Adresse du terrain

LAMIGNY CHATEAU D AMIGNIE VERNAY VERNAY 69430

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 114

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

SIRET77990467100160

SIREN779904671

Code postal69120

LocalitéVAULX-EN-VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVernay (69261)

Code postal69430

AdresseLAMIGNY CHATEAU D AMIGNIE VERNAY VERNAY 69430

ParcellesA 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface publique avant59 m²

Nombre de chambres6

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.