Permis de démolir
N° PD 0093301900001
Ville de Vernaux · 09250
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNAUX
Adresse du terrain
VILLAGE VERNAUX 09250
Date d'autorisation
24/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 82
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNAUX
SIRET21090330800018
SIREN210903308
Code postal09250
LocalitéVERNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVernaux (09330)
Code postal09250
AdresseVILLAGE VERNAUX 09250
ParcellesC 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.