Permis de construire n° PC 04325924P0005 à Vernassal

Permis de construire

N° PC 04325924P0005

Ville de Vernassal · 43270

Bénéficiaire

PONT DE LIMANDRE

Adresse du terrain

PONT DE LIMANDRE VERNASSAL 43270

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 733

Superficie du terrain

1120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationPONT DE LIMANDRE

SIRET98227652900012

SIREN982276529

Code postal43270

LocalitéCEAUX-D ALLEGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVernassal (43259)

Code postal43270

AdressePONT DE LIMANDRE VERNASSAL 43270

ParcellesC 733

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.