Permis de construire n° PC 04325922P0001 à Vernassal

Permis de construire

N° PC 04325922P0001

Ville de Vernassal · 43270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP GRAND LES NAUTES VERNASSAL 43270

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 685 · A 684 · A 683

Superficie du terrain

13210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVernassal (43259)

Code postal43270

AdresseCHAMP GRAND LES NAUTES VERNASSAL 43270

ParcellesA 685 · A 684 · A 683

Superficie terrain13210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.