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  4. N° DP 04325919P0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04325919P0004
Ville de Vernassal · 43270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIS VERNASSAL 43270
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 116 · A 118 · A 117
Superficie du terrain
6970 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/05/2019
Ouverture du chantier03/10/2019
Achèvement des travaux29/07/2020

👤Demandeur

Code postal43270
LocalitéVERNASSAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneVernassal (43259)
Code postal43270
AdresseMOULIS VERNASSAL 43270
ParcellesA 116 · A 118 · A 117
Superficie terrain6970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface agricole créée168 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.