Permis de construire
N° PC 04325921P0005
Ville de Vernassal · 43270
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNASSAL
Adresse du terrain
6 RUE DU RAIL DARSAC VERNASSAL 43270
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1375
Superficie du terrain
1704 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/01/2022
Ouverture du chantier25/01/2022
Achèvement des travaux12/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNASSAL
SIRET21430259800013
SIREN214302598
Code postal43270
LocalitéVERNASSAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneVernassal (43259)
Code postal43270
Adresse6 RUE DU RAIL DARSAC VERNASSAL 43270
ParcellesB 1375
Superficie terrain1704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface publique avant187 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.