Permis de construire n° PC 04325920P0003 à Vernassal

Permis de construire

N° PC 04325920P0003

Ville de Vernassal · 43270

Bénéficiaire

EARL LA BORNETTE

Adresse du terrain

SOUS LA CHAUX FESPESCLE VERNASSAL 43270

Date d'autorisation

14/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1073 · A 563 · A 561

Superficie du terrain

13066 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vernassal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/10/2020

Ouverture du chantier04/04/2022

Achèvement des travaux03/11/2023

👤Demandeur

DénominationEARL LA BORNETTE

SIRET49835118800012

SIREN498351188

Code postal43270

LocalitéVERNASSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVernassal (43259)

Code postal43270

AdresseSOUS LA CHAUX FESPESCLE VERNASSAL 43270

ParcellesA 1073 · A 563 · A 561

Superficie terrain13066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²

Surface agricole créée362 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.