Permis de construire n° PC 04325915P0003 à Vernassal

Permis de construire

N° PC 04325915P0003

Ville de Vernassal · 43270

Bénéficiaire

GAEC DE LA FENASSE

Adresse du terrain

MONTAGNAC VERNASSAL 43270

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1465 · C 274 · C 273

Superficie du terrain

38550 m²

Surface locaux créée

496 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/01/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FENASSE

SIRET44334375100014

SIREN443343751

Code postal43270

LocalitéVERNASSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVernassal (43259)

Code postal43270

AdresseMONTAGNAC VERNASSAL 43270

ParcellesB 1465 · C 274 · C 273

Superficie terrain38550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée496 m²

Surface agricole créée496 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.