Permis d'aménager
N° PA 0385352310001
Ville de Vernas · 38460
Bénéficiaire
MR INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
LE VILLAGE VERNAS 38460
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 184 · 0B 185 · 0B 186
Superficie du terrain
3300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationMR INVESTISSEMENT
SIRET88264018800018
SIREN882640188
Code postal38460
LocalitéLEYRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVernas (38535)
Code postal38460
AdresseLE VILLAGE VERNAS 38460
Parcelles0B 184 · 0B 185 · 0B 186
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.