Permis de construire n° PC 03955214K0002 à Vernantois

Permis de construire

N° PC 03955214K0002

Ville de Vernantois · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SORNE VERNANTOIS 39570

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78

Superficie du terrain

66 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

← Toutes les autorisations à Vernantois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéPERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVernantois (39552)

Code postal39570

AdresseRUE DE LA SORNE VERNANTOIS 39570

ParcellesAB 78

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Surface habitable transformée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.