Déclaration préalable de travaux n° DP 03955222P0023 à Vernantois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03955222P0023

Ville de Vernantois · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN PERIA (CHEMIN GR39) VERNANTOIS 39570

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 36

Superficie du terrain

2984 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMACORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVernantois (39552)

Code postal39570

AdresseEN PERIA (CHEMIN GR39) VERNANTOIS 39570

ParcellesB 36

Superficie terrain2984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.