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  4. N° DP 04936817M0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04936817M0006
Ville de Vernantes · 49390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA CROIX AU CHAT VERNANTES 49390
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 120
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVernantes (49368)
Code postal49390
AdresseLA CROIX AU CHAT VERNANTES 49390
ParcellesZI 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.