Permis de construire
N° PC 04936813M0030
Ville de Vernantes · 49390
Bénéficiaire
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
Adresse du terrain
JALESNES VERNANTES 49390
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 821 · F 818 · F 817
Superficie du terrain
108976 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
SIRET30079812100053
SIREN300798121
Code postal49120
LocalitéCHEMILLE-MELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVernantes (49368)
Code postal49390
AdresseJALESNES VERNANTES 49390
ParcellesF 821 · F 818 · F 817
Superficie terrain108976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6231 m²
Surface locaux créée436 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface publique avant6231 m²
Surface publique créée436 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.