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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00932920A0004
Ville de Vernajoul · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNAJOUL
Adresse du terrain
LA PRADO VERNAJOUL 09000
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 241
Superficie du terrain
11410 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNAJOUL
SIRET21090329000018
SIREN210903290
Code postal09000
LocalitéVERNAJOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVernajoul (09329)
Code postal09000
AdresseLA PRADO VERNAJOUL 09000
Parcelles0A 241
Superficie terrain11410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.