Déclaration préalable de travaux n° DP 00932919A0003 à Vernajoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00932919A0003

Ville de Vernajoul · 09000

Bénéficiaire

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Adresse du terrain

10 CH DE LA CAOUSSADE VERNAJOUL 09000

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1470

Superficie du terrain

6555 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationCA L'AGGLO FOIX-VARILHES

SIRET20006779100018

SIREN200067791

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneVernajoul (09329)

Code postal09000

Adresse10 CH DE LA CAOUSSADE VERNAJOUL 09000

Parcelles0A 1470

Superficie terrain6555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1263 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant1263 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.