Permis de construire
N° PC 0093291700004
Ville de Vernajoul · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA FONTAINE DE ST MARTI LIEU-DIT 'LA BOURRIACE' VERNAJOUL 09000
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 798
Superficie du terrain
1380 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéVERNAJOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVernajoul (09329)
Code postal09000
AdresseCHEMI DE LA FONTAINE DE ST MARTI LIEU-DIT 'LA BOURRIACE' VERNAJOUL 09000
Parcelles0B 798
Superficie terrain1380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.