Permis d'aménager n° PA 06926013Z0001 à Vernaison

Permis d'aménager

N° PA 06926013Z0001

Ville de Vernaison · 69390

Bénéficiaire

SCI DU RAZAT

Adresse du terrain

CHEM DU PELET ROUTE DE LYON LOT. DOMAINE DU RAZAT VERNAISON 69390

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30 · AB 29 · AB 28

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU RAZAT

SIRET79011834300017

SIREN790118343

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVernaison (69260)

Code postal69390

AdresseCHEM DU PELET ROUTE DE LYON LOT. DOMAINE DU RAZAT VERNAISON 69390

ParcellesAB 30 · AB 29 · AB 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.