Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692601500028
Ville de Vernaison · 69390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
914 ROUTE DE LYON VERNAISON 69390
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 149 · AC 67 · AC 70
Superficie du terrain
49394 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal69390
LocalitéVERNAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVernaison (69260)
Code postal69390
Adresse914 ROUTE DE LYON VERNAISON 69390
ParcellesAC 149 · AC 67 · AC 70
Superficie terrain49394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4150 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant4150 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.