Permis de démolir
N° PD 0692601700004
Ville de Vernaison · 69390
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNAISON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNAISON
SIRET21690260100014
SIREN216902601
Code postal69390
LocalitéVERNAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVernaison (69260)
Code postal69390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.