Déclaration préalable de travaux n° DP 0353522500131 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0353522500131

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SCI LA BRETONNIERE

Adresse du terrain

10-12 LE HAMEAU DE LA BRETONNIAÃÂRE VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

11/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 691 · 0C 111 · 0C 113

Superficie du terrain

68956 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LA BRETONNIERE

SIRET99111212900010

SIREN991112129

Code postal35770

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse10-12 LE HAMEAU DE LA BRETONNIAÃÂRE VERN SUR SEICHE 35770

Parcelles0A 691 · 0C 111 · 0C 113

Superficie terrain68956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant619 m²

Surface habitable issue de transfo180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.