Déclaration préalable de travaux
N° DP 0353522500131
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
SCI LA BRETONNIERE
Adresse du terrain
10-12 LE HAMEAU DE LA BRETONNIAˆRE VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 691 · 0C 111 · 0C 113
Superficie du terrain
68956 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LA BRETONNIERE
SIRET99111212900010
SIREN991112129
Code postal35770
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Adresse10-12 LE HAMEAU DE LA BRETONNIAˆRE VERN SUR SEICHE 35770
Parcelles0A 691 · 0C 111 · 0C 113
Superficie terrain68956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant619 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.