Permis de construire
N° PC 03535224M0033
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 14.2 ZAC ""DES HAUTES P VERN-SUR-SEICHE 35770
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 244
Superficie du terrain
305 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

Code postal35770
LocalitéVERN-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseLOT 14.2 ZAC ""DES HAUTES P VERN-SUR-SEICHE 35770
ParcellesAW 244
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.