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Permis de construire
N° PC 03535217M0061
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
SCI DELEMI
Adresse du terrain
LIEUD LES RUELLES VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
19/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 212 · D 1543 · D 1544
Superficie du terrain
1705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DELEMI
SIRET38977119700024
SIREN389771197
Code postal35370
LocalitéETRELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseLIEUD LES RUELLES VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesD 212 · D 1543 · D 1544
Superficie terrain1705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant191 m²
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.