Permis de construire n° PC 03535217M0008 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535217M0008

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LIEUD LES NOUENNES VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 28 · A 29 · A 72

Superficie du terrain

9787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

Code postal35770

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse6 LIEUD LES NOUENNES VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesA 28 · A 29 · A 72

Superficie terrain9787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo162 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.