Permis de construire
N° PC 03535216M0012
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
12
Surface habitable créée
1221 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016
Ouverture du chantier22/04/2017
Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Surface habitable créée1221 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.