Permis de construire
N° PC 03535216M0004
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ALLEE DE LA VIGNE LOT N_1 - LOTISSEMENT ""HAMEAU DE L'ABB VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal35770
LocalitéVERN-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Adresse6 ALLEE DE LA VIGNE LOT N_1 - LOTISSEMENT ""HAMEAU DE L'ABB VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesAL 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée219 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.