Permis de construire n° PC 03535213M0014 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535213M0014

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SA D'HLM LES FOYERS

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LOTISSEMENT ""LE CLOS D'ORRIERE"" - LOT VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 55 · AS 58 · AS 59

Superficie du terrain

2409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1344 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/01/2016

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux18/01/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LES FOYERS

SIRET60920025800034

SIREN609200258

Code postal35706

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseRUE DE LA LIBERATION LOTISSEMENT ""LE CLOS D'ORRIERE"" - LOT VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAS 55 · AS 58 · AS 59

Superficie terrain2409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée1344 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.